Conditions générales                         d'utilisations.


1)  Les présentes CGU s’appliquent à toutes personnes physiques ou morales utilisatrices du BR’Ain, adhérentes ou non. Les statuts de l’association MLC – Le BR’Ain et son Règlement Intérieur constituent des documents de référence pour les présentes CGU. Seules les CGU accessibles sur le site de l’association sont opposables. Conformément aux statuts, le COC de la MLC - Le BR’Ain peut modifier les présentes « Conditions Générales d’Utilisation ».

                                    Pour les utilisateurs:

2) Toute personne physique ou morale qui effectue des payements en BR’Ain.

3) Structure agréée : toute personne physique ou morale, commercialisant ou fournissant des produits et/ou des services (commerçant, artisan, profession libérale, association, Collectivité Territoriale, …) qui accepte un payement en BR’Ain. L’acceptation d’un payement en BR’Ain est conditionnée à l’obtention de l’agrément annuel délivré par la MLC - Le BR’ain. L’attribution d’un logo valide la qualité de structure agréée.

     La conversion :

4) Pour la conversion Euro / BR’Ain, un BR’Ain vaut un Euro.

5) Pour la structure agréée la reconversion Br’Ain / Euro est à parité.

       

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 Payement en monnaie papier :

6) L’appoint est fait en Euros.

7) Sur un payement en BR’Ain, le rendu en BR’Ain est possible. Sur un payement en Euro, le rendu en BR’Ain est interdit.

8) Seuls les billets non falsifiés sont garantis.

Monnaie numérique :

9) Pour les opérations (payement/encaissement), la détention de comptes en ligne auprès de l’association est nécessaire.

10) L’opération s'effectue, avec l’application Web de l’association en utilisant les QRcode de la structure agréée et de l’utilisateur.

11) Si nécessaire, le numéro d’identifiant de l’utilisateur est utilisé pour authentification.

12) Seul un payement, inférieur à 500 BR’Ain, ayant valablement été validé, est garanti par l’Association MLC BR’Ain.